Bienvenue à Loperhet

Vue de l'Elorn

Rostiviec
Centre Nautique

Kersanton

 

 

Ordre de priorité

L'ordre de priorité de réservation est :

- la municipalité (dont l’école de musique du pays de Daoulas, l’ALSH, l’Espace jeunes et la micro-crèche),

- les écoles de la commune et les associations de parents d’élèves à titre gratuit,

- les associations de la commune et certaines associations du pays de Daoulas reconnues comme associations communales, à titre gratuit.

- en période électorale les réservations sollicitées dans le cadre d’élections sont traitées comme celles des associations,

- les résidents de la commune âgés de plus de 25 ans, moyennant paiement (voir tarif 1),

- les entreprises de la commune moyennant paiement (voir tarif 2),

- les associations extérieures à la commune moyennant paiement (voir tarif 3),

- les entreprises extérieures à la commune moyennant paiement (voir tarif 3).

Les autres demandes seront étudiées au cas par cas.

 

Conditions de réservation

Toute réservation est soumise à l’acceptation préalable du maire ou de son représentant.

Pour les activités traditionnelles de la municipalité, des écoles et des associations de la commune ou assimilées le planning annuel de septembre à août est arrêté au mois de septembre.

Pour les autres acteurs :

- la demande de réservation doit faire l’objet d’un préavis minimum de quatre semaines,

- la demande de réservation peut être effectuée sur la période septembre à août dès lors que le planning annuel a été arrêté,

- une demande de réservation effectuée au début de cette période pourra être pré-enregistrée ; toutefois elle ne pourra être validée qu’après que le planning annuel ait été arrêté.

La demande de réservation est effectuée par écrit et adressée au maire par la personne privée ou morale responsable de la manifestation.

Après réponse écrite du maire, la réservation est confirmée dès le règlement du montant de la location.

Les personnes privées doivent être âgées de plus de 25 ans au jour de la réservation.

Un justificatif de domicile est remis lors de la demande de réservation.

La personne privée précise :

- la (ou les) salle(s) demandée(s),

- la date et la nature de la manifestation,

- le nombre approximatif des personnes attendues,

- les heures d’occupation sollicitées,

- le matériel souhaité.

Ces mises à disposition et locations sont formalisées par une convention.

L’utilisateur est responsable du matériel mis à disposition et doit souscrire obligatoirement une assurance.

Avant la remise du badge, une caution « dégâts », égale au double du montant de la location, et une caution « nettoyage » seront demandées.

Les chèques seront libellés à l’ordre du Trésor Public. Ces cautions fixées par délibération du conseil municipal seront restituées, dans un délai d’une quinzaine de jours, après vérification de l’état des locaux (dégâts et état de propreté) par les services communaux.

En cas de dégâts, un devis de réparation sera établi par le maire ou son représentant, le cas échéant il sera fait appel à un professionnel compétent.

Le présent règlement sera signé par le bénéficiaire de la réservation.

Le nettoyage des locaux, après toute manifestation, incombe à l’utilisateur. Dans le cas où celui-ci ne serait pas effectué correctement, la commune se chargera de faire intervenir son personnel ou une entreprise de nettoyage et adressera la facture à l’utilisateur, après le cas échéant encaissement  de la caution de nettoyage.

 

Conditions d’utilisation

L'utilisation des salles est réservée à leur vocation première (salles omnisports, salles de réunion…). Toute dérogation à cette règle doit faire l'objet d'un accord préalable.

En particulier l'usage des salles polyvalentes pour des activités de restauration doit demeurer limitée et ne pas porter préjudice aux établissements professionnels de restauration.

Dans ces conditions les activités de restauration ne sont possibles que pour les résidents de la commune à la condition qu'ils fassent appel à un établissement professionnel de restauration et pour les établissements professionnels de restauration.

Outre l'utilisation à des fins municipales, la cuisine du restaurant scolaire n'est accessible qu'aux associations de la commune et aux établissements professionnels de restauration pour autant que ces associations ou ces établissements disposent d'intervenants ayant suivi une formation au processus de nettoyage spécifique à cette cuisine qui a la vocation première à être utilisée en cuisine collective.

Par ailleurs, l’entrée dans les lieux et le rendu des lieux font l’objet d’une procédure écrite formalisant les éventuels commentaires à l’état des lieux lors de l’entrée dans les lieux et les actions entreprises avant le rendu des lieux.

En ce qui concerne la location de la salle Eugène CARIOU, elle n’est possible qu’à titre exceptionnel, en coordination avec l’association RCL, l’accord de cette dernière étant systématiquement sollicité par la mairie compte tenu de la présence dans ce local d’équipements et de mobiliers lui appartenant.

En ce qui concerne la location de la salle d’activités du foyer Saint-Yves, elle n’est possible qu’à titre exceptionnel, en coordination avec l’association du Club du Menhir, l’accord de cette dernière étant systématiquement sollicité par la mairie compte tenu de la présence dans ce local d’équipements et de mobiliers lui appartenant.

La limite de l’occupation d’une salle ne peut excéder 3 heures du matin.

 

Tarifs

Tarifs de location   Associations de la commune Résidents de la commune Entreprises de la commune

Entreprises extérieures

Associations extérieures

STEREDENN

Salle Chorus Gratuit - - -
Salle Concerto Gratuit - - -
Salle Rasguaedo Gratuit - - -
ESPACE 2000

Espace 2000 Gratuit 100 € 200 € 400 €

Espace 2000

si restauration

Gratuit

120 € 240 € 480 €
SALLE OMNISPORTS

Petite salle

Gratuit

- 260 € 520 €

Grande salle

Gratuit

- 390 € 780 €
STADE EUGENE CARIOU

Club house RCL Gratuit 70 € 140 € 280 €

si restauration

Gratuit

80 € 160 € 320 €
FOYER SAINT-YVES



Salle Menhir Gratuit 70 € 140 € 280 €
si restauration Gratuit 80 € 160 € 320 €
Salle Dolmen Gratuit 35 € 70 € 140 €
Hangar Gratuit 35 € 70 € 140 €
CNRL Salle de réunion Gratuit -  -  -
  Nettoyage de salle : 140 €

  Associations Exposition sans vente Exposition vente

Salle exposition

Maison Manac'h

Gratuit Gratuit Exposant loperhétois Exposant non loperhétois
Gratuit

50 € la semaine

20 € le week-end
Nettoyage de la salle : 70 €

Conformément à la loi n°84-1209 du 29 décembre 1984 modifiée et plus particulièrement son article 28, les créances constatées au moyen d’un ordre de recettes sont arrondies à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1.

Règles complémentaires :

  1. Conformément à la loi n°84-1209 du 29 décembre 1984 modifiée et plus particulièrement son article 28, les créances constatées au moyen d’un ordre de recettes sont arrondies à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1.
  2.  Dès lors qu’une facturation donne lieu à remboursement pour des situations exceptionnelles, une somme forfaitaire de 10,00 € est prélevée pour frais de gestion.