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Tout apiculteur est tenu de réaliser chaque année une déclaration de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Loi 2009-967 du 3 août 2009 et article L.221-1 du code rural et de la pêche maritime - Arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles modifié -

Vous pouvez retirer un exemplaire papier pour la déclaration, en mairie, à l'accueil - Une fois complétée, la présente déclaration doit être expédiée à l’adresse suivante :DGAL - Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 Le délai de traitement pour l’obtention d’un récépissé est de l’ordre de 60 jours. La déclaration peut également se faire en ligne sur le site « mesdemarches.agriculture.gouv.fr ». Cette procédure permet de générer un récépissé de façon immédiate.