Bienvenue à Loperhet

Vue de l'Elorn

Rostiviec
Centre Nautique

Kersanton

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-17, qui ouvre la possibilité au maire en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, d’être remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.

Considérant le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Jean-Paul QUEFELEC en date du 29 mars 2014, la nommant au poste de 3ème adjoint au maire,

Vu la délibération n°2014-128 du conseil municipal en date du 9 avril 2014 donnant délégation générale au maire et en cas d’absence ou d’empêchement au 1er adjoint au maire,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du 4ème adjoint en cas d’absence du maire ou du 1er adjoint

ARRETE

Article 1

Il est donné délégation à Monsieur Jean-Paul QUEFELEC, 3ème adjoint au maire, en cas d’absence ou d’empêchement du maire ou de son 1er adjoint, pour prendre toutes les décisions pour lesquelles le maire a reçu délégation du conseil municipal par sa délibération n°2014-128 en date du 9 avril 2014, dans le cadre des articles L2122-17 et L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Article 2

Cette délégation est valable à compter du lundi 20 juillet 2015 jusqu’au dimanche 2 août 2015 inclus. Elle peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du maire ou la fin des fonctions de Monsieur Jean-Paul QUEFELEC.

Article 3

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, au receveur municipal, publié et notifié à l'intéressé. Cet arrêté prend effet le 20 juillet 2015.