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Kersanton

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour veiller au maintien de la propreté de la commune,

A R R E T O N S

ARTICLE 1 : Entretien des trottoirs et caniveaux

Les propriétaires ou locataires sont tenus de maintenir en bon état de propreté l’espace public (trottoirs, caniveaux) devant leurs propriétés, sur toute leur largeur, au droit de leur façade.

Le bon état de propreté concerne le balayage, mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs.

Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage.

Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit.

Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et évacués avec les déchets ménagers.

ARTICLE 2 : Entretien des plantations

Les propriétaires ou locataires sont tenus de couper les branches et racines s’avançant sur le domaine public, au droit de la limite de leurs propriétés.

A défaut cette opération peut être exécutée d’office par les services techniques municipaux et aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet.

Les propriétaires ou locataires sont tenus de ramasser les feuilles provenant de leurs propriétés, tombées sur le domaine public.

ARTICLE 3 : Neige et verglas

En cas de neige ou de gel, les propriétaires ou locataires sont tenus de dégager un passage permettant la circulation des piétons sur le domaine public au droit de leurs propriétés.

ARTICLE 4 : Animaux

Sur les espaces publics (voies, places, trottoirs, espace verts), les possesseurs d’animaux sont tenus de ramasser immédiatement les déjections de leurs animaux.

ARTICLE 5 : Protection de l’esthétique

Il est interdit d’apposer sur la voie publique des inscriptions, affiches, autocollants, jalonnements, autres que ceux réglementaires ou nécessaires à la circulation, excepté aux emplacements réservés à cet effet.

L’enlèvement des affiches sur les bâtiments privés incombe à leurs propriétaires ou locataires.

Lorsque les auteurs d’affichages, de pose de jalonnement ou de distribution de prospectus sur l’espace public seront identifiés, la commune se réserve le droit de leur facturer les frais d’enlèvement et de nettoyage.

ARTICLE 6 : Chantiers

Les entreprises de travaux exécutés sur l’espace public ou dans les propriétés qui l’avoisinent, doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers ou ateliers et sur les points ayant été salis, par suite de leurs travaux.

En cas d’inobservations de ces dispositions, la commune pourra effectuer aux frais des entreprises concernées, le nettoyage sans préavis, de manière à prévenir la sécurité des usagers.

ARTICLE 7 : Responsabilité de l’usager

Les usagers du domaine public doivent veiller à ce que les voies et places publiques ne soient pas souillées par le transport de certains déchets et matières usées. Les chargements et déchargements devront être effectués en conséquence.

L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l’espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, facturer les frais de nettoyage.

ARTICLE 8 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plougastel-Daoulas.