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Kersanton

Considérant qu’en raison de travaux liés à la construction d’un réseau de chaleur sur la voie romaine, il est nécessaire d’autoriser la réalisation de travaux préparatoires sur le tronçon du Carn Bihan.

A R R E T O N S

ARTICLE 1

Des travaux préparatoires aux travaux de constructions d’un réseau de chaleur doivent avoir lieu sur le tronçon du Carn Bihan, entre le 31 août 2015 et le 4 septembre 2015.

ARTICLE 2

Les arbres, arbustes, haies, branches doivent être élagués régulièrement et de manière mesuré afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.

ARTICLE 3

Les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais du maître d’ouvrage ou de leurs représentants.

ARTICLE 4

Les produits de l’élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure.

ARTICLE 5

Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire dont la mise en place sera assurée par l’entreprise.

ARTICLE 6

Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plougastel-Daoulas.