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La mise en oeuvre des nouveaux tarifs régionaux pour les transports scolaires

pénalise une centaine d'élèves du territoire qui voient leur tarif passer de 120 à 250€. La Communauté de Communes participe financièrement pour maintenir, à un tarif raisonnable, le choix d'une scolarité de ces élèves dans les établissements du Pays de Landerneau-Daoulas.

Rappel du contexte

Pour l'année scolaire 2020-2021, la Région, autorité organisatrice des transports scolaires depuis

2017, met en place un tarif unique de 120 € sur l'ensemble de la Bretagne via une plateforme d'inscriptions centralisée. Ce tarif unique est conditionné à la fréquentation d’un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat.

Or, des élèves du territoire fréquentent des établissements hors carte scolaire et hors options labellisées, ce qui entraîne une augmentation conséquente du tarif de 120 € à 250 €. Jusqu'à cette année, la participation financière de la Communauté de Communes visait à :

- conforter l'appartenance de ces élèves au bassin de vie,

- renforcer les établissements scolaires du territoire en accompagnant les familles qui faisaient le choix d'y scolariser leur(s) enfant(s).

- préserver le tissu associatif local.

Vote du conseil de Communauté

Dès lors, le conseil de Communauté du 17 juillet 2020 a acté, dans le cadre de sa politique d'intervention en faveur des transports scolaires, la mise en place d’une participation financière dédiée aux familles du territoire impactées par ce nouveau dispositif, afin d’aligner le tarif des élèves concernés sur le tarif unique Région.

Ainsi, pour une famille qui prend un abonnement commercial au tarif régional de 250 € pour son(ses) enfant(s), la Communauté remboursera la somme de 130 €, s'il suit sa scolarité au sein d’un établissement du Pays de Landerneau-Daoulas.

Ce remboursement se fera sur les bases des éléments fournis par la Région pour les élèves concernés.