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Tout apiculteur est tenu de réaliser chaque année une déclaration

de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Loi 2009-967 du 3 août 2009 et article L.221-1 du code rural et de la pêche maritime - Arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles modifié -

Vous pouvez retirer un exemplaire papier pour la déclaration, en mairie, à l'accueil - Une fois complétée, la présente déclaration doit être expédiée à l’adresse suivante :DGAL - Déclaration de ruches  - 251 rue de Vaugirard  - 75732 Paris Cedex 15.

Le délai de traitement pour l’obtention d’un récépissé est de l’ordre de 60 jours. La déclaration peut également se faire en ligne sur le site « mesdemarches.agriculture.gouv.fr ». Cette procédure permet de générer un récépissé de façon immédiate.